Politique de confidentialité
Version 1.1 - 24 septembre 2026. Comment OrdoCare traite vos données de praticien, et pourquoi il ne traite pas celles de vos patients.
1. L'essentiel
Les données de vos patients ne nous parviennent jamais. Le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe que vous saisissez pour établir une ordonnance restent dans la mémoire de votre navigateur. Ils ne sont pas enregistrés, pas envoyés à nos serveurs, pas inscrits dans l'adresse de la page, et disparaissent dès que vous fermez l'onglet ou réinitialisez le parcours. Le document est mis en page et imprimé par votre appareil.
Nous ne traitons donc que vos données de praticien : celles de votre compte et de votre cabinet. Aucune donnée de santé n'est hébergée par OrdoCare, ce qui place le service hors du champ de l'hébergement de données de santé.
2. Responsable de traitement
Plurenum, SASU, 29 T rue des Fédérés, 93100 Montreuil - SIREN 102 838 331, est responsable du traitement de vos données de praticien.
Contact : contact@ordocare.app. Plurenum n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par le président.
Pour les données de vos patients, vous êtes le responsable de traitement, comme pour tout document de votre exercice. Plurenum n'intervient pas comme sous-traitant à leur égard, puisqu'elle ne les reçoit pas.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse électronique, mot de passe (sous forme chiffrée non réversible) | Créer et sécuriser votre compte, vous authentifier | Exécution des conditions d'utilisation - art. 6.1.b RGPD |
| Nom, prénom, qualification, numéro RPPS, statut de conventionnement, téléphone | Vous identifier comme professionnel habilité et renseigner l'en-tête de vos ordonnances | Art. 6.1.b RGPD |
| Statut, horodatage et valeur de la vérification de votre numéro RPPS | Contrôler que le service est utilisé par un professionnel habilité, et ne pas refaire la vérification à chaque visite | Intérêt légitime - art. 6.1.f : réserver un outil de prescription aux professionnels |
| Adresse électronique | Vous écrire au sujet d'OrdoCare ou des autres solutions que Plurenum destine aux masseurs-kinésithérapeutes. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant. | Intérêt légitime - art. 6.1.f : informer un professionnel des outils relevant de son exercice |
| Nom, adresse, adresse électronique, téléphone et logo de votre cabinet | Composer l'en-tête de vos ordonnances | Art. 6.1.b RGPD |
| Favoris et modèles d'ordonnance | Vous permettre de retrouver les produits et les trames que vous utilisez souvent | Art. 6.1.b RGPD |
Nous ne pratiquons ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Ce que nous ne traitons pas
- Aucune donnée de vos patients - voir l'article 1.
- Aucun appel vers un service tiers. Polices, styles et scripts sont servis par l'application elle-même. Votre navigateur ne contacte aucun prestataire extérieur à ceux listés à l'article 6.
- Aucune ordonnance. Le contenu des ordonnances que vous établissez n'est pas conservé. Seuls les modèles que vous créez volontairement sont enregistrés, et la base de données refuse techniquement d'y inscrire une donnée d'identité de patient.
- Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire. Le service n'embarque ni outil statistique, ni régie, ni réseau social. Votre navigation n'est pas analysée.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte, profil praticien, cabinet, favoris, modèles | Toute la durée de vie du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant sa fermeture |
| Logo du cabinet | Supprimé avec le compte, dans le même délai |
| Comptes restés inactifs | Information par courriel après 24 mois sans connexion, puis suppression faute de réponse sous 30 jours |
| Informations patient saisies dans le parcours | Jamais conservées - effacées à la fermeture de l'onglet |
6. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles au seul président de Plurenum et aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction et pour les seuls besoins du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage du logo | Union européenne |
| Vercel Inc. | Hébergement du site, diffusion, journaux serveur | États-Unis, avec diffusion depuis un réseau mondial |
Par ailleurs, la vérification de votre numéro RPPS interroge l'annuaire santé opéré par l'Agence du Numérique en Santé, établissement public français. Seul le numéro à vérifier lui est transmis.
Transferts hors de l'Union européenne
La base de données est localisée dans l'Union européenne. L'hébergement du site fait intervenir un prestataire établi aux États-Unis : ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées des garanties techniques du prestataire.
7. Sécurité
- chiffrement des échanges en transit ;
- cloisonnement strict au niveau de la base : chaque praticien ne peut lire ni modifier que ses propres enregistrements, la règle étant appliquée par le serveur et non par l'interface ;
- logos de cabinet rangés dans un espace privé, accessible au seul compte qui les a déposés ;
- mots de passe stockés sous forme d'empreinte non réversible.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons sans délai si le risque est élevé.
8. Cookies et stockage local
OrdoCare ne dépose aucun traceur de mesure d'audience, de publicité ou de ciblage, et n'émet aucun appel vers un service tiers. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire, et vous n'avez aucun choix à exprimer : il n'y a rien à accepter ni à refuser.
L'article 82 de la loi Informatique et Libertés couvre toute écriture ou lecture dans votre terminal, cookies comme stockage local. Un seul élément est concerné, et il est expressément exempté de consentement parce qu'il sert à vous authentifier :
| Élément | Support | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Jeton de session | localStorage |
Vous maintenir connecté sans ressaisir vos identifiants | Jusqu'à votre déconnexion. Le jeton est renouvelé automatiquement tant que vous utilisez le service, et survit à la fermeture du navigateur |
Vous déconnecter efface ce jeton. Vider les données de site de votre navigateur produit le même effet, sans autre conséquence que d'avoir à vous reconnecter.
Parce que la session persiste, déconnectez-vous sur un poste partagé - fermer l'onglet ne suffit pas.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. La plupart s'exercent directement depuis votre espace : vos informations y sont modifiables et votre compte peut y être fermé.
Pour toute autre demande, écrivez à contact@ordocare.app. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe - auquel cas vous en êtes informé.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée avant son entrée en vigueur. L'historique des versions figure ci-dessous.
11. Historique des versions
| Version | Date | Évolutions |
|---|---|---|
| 1.1 | 24 septembre 2026 | Correction factuelle du §8 (jeton localStorage, retrait des préférences d'affichage inexistantes) ; précision du §4 (aucun appel tiers, refus technique d'identité patient dans les modèles) |
| 1.0 | 17 septembre 2026 | Version initiale |