Mentions légales
Informations publiées en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur
Plurenum, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000
€.
SIREN : 102 838 331 - SIRET (siège) : 102 838 331 00019
RCS Bobigny - TVA intracommunautaire : FR06102838331
Code NAF : 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
Siège social : 29 T rue des Fédérés, 93100 Montreuil, France
2. Directeur de la publication
Benoit Sibileau, président de Plurenum.
Contact : contact@ordocare.app
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis - vercel.com.
La base de données et l'authentification sont opérées par Supabase, Inc. sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
4. Nature du service
OrdoCare est un outil documentaire et de mise en forme destiné aux masseurs-kinésithérapeutes. Il restitue des informations réglementaires publiques - droit de prescription, liste des produits et prestations remboursables - et met en page une ordonnance à partir de ce que le praticien y saisit.
OrdoCare ne prescrit pas, ne recommande aucun produit pour un patient donné et ne se substitue à aucune décision professionnelle. La prescription reste l'acte du praticien, sous sa seule responsabilité, dans les limites de ses compétences légales.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, son interface, ses textes et son identité visuelle sont la propriété exclusive de Plurenum et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données réglementaires restituées par le service - textes publiés au Journal officiel, liste des produits et prestations de l'Assurance Maladie - relèvent du régime des informations publiques et demeurent la propriété de leurs émetteurs respectifs. Leur mise en forme et leur organisation au sein d'OrdoCare sont en revanche protégées.
6. Responsabilité
Plurenum met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations restituées soient exactes et à jour, et indique pour chacune sa source et sa date de vérification. Ces informations sont fournies à titre documentaire : elles ne dispensent pas le praticien de se reporter aux textes officiels, dont seules les versions publiées font foi.
Les conditions dans lesquelles la responsabilité de Plurenum peut être engagée sont précisées aux conditions générales d'utilisation.
7. Signalement
Toute information que vous jugez inexacte, périmée ou de nature à induire en erreur peut être signalée à contact@ordocare.app. Nous nous engageons à l'examiner et, le cas échéant, à corriger ou retirer la fiche concernée.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.